J.O. 252 du 28 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire

NOR : PRMG0570914V


Un emploi de chef du bureau des compagnies aériennes françaises est offert au titre de la mobilité statutaire aux fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications.

Interlocuteur principal des compagnies aériennes au sein de la direction générale de l'aviation civile, la direction de la régulation économique est compétente dans tous les domaines réglementaires et économiques qui impliquent l'intervention de l'Etat en matière de transport aérien.

Elle est organisée en quatre sous-directions et deux divisions :

- la sous-direction des entreprises de transport aérien et des dessertes de service public ;

- la sous-direction des aéroports ;

- la sous-direction de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien ;

- la sous-direction du transport aérien international ;

- la division du marché et de l'observatoire économique ;

- la division du travail et des affaires sociales.

La sous-direction des entreprises de transport aérien et des dessertes de service public assure une fonction générale de préparation et de mise en oeuvre de la politique de l'Etat vis-à-vis des transporteurs aériens établis en France. A cette fin, elle est notamment chargée de la délivrance des licences d'exploitation et des autorisations d'exploitation de services aériens aux compagnies françaises ainsi que de la tutelle économique et financière de ces transporteurs.

Elle définit et met en oeuvre la politique d'aménagement du territoire en matière de desserte aérienne, et en particulier la politique relative aux liaisons aériennes faisant l'objet d'obligations de service public. Elle assure la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur ces liaisons. Elle définit également la réglementation relative à l'immatriculation des aéronefs et aux droits sur les aéronefs et tient le registre d'immatriculation des aéronefs.

Le bureau des compagnies aériennes françaises assure le suivi juridique, économique et financier des transporteurs aériens français ; il suit notamment l'évolution de leur actionnariat et de leurs statuts, analyse leurs coûts, bilans et comptes de résultats et suit les procédures collectives les intéressant. Il prépare la délivrance, la suspension et le retrait des licences d'exploitation et des autorisations d'exploitation de services aériens de ces entreprises ainsi que l'approbation de leurs programmes d'exploitation.

Le chef de bureau organise, coordonne et contrôle l'ensemble des tâches du bureau, réparties en quatre secteurs : compagnies régionales, compagnies charter, compangies desservant l'outre-mer et groupe Air France.

Il encadre et contrôle le travail des membres du bureau.

Il assure le suivi juridique (évolution de l'actionnariat, déroulement des procédures de redressement judiciaire), économique et financier permanent des compagnies françaises sous responsabilité du bureau. Rédaction de notes pour l'information du cabinet du ministre ou du directeur général.

Il supervise l'instruction des dossiers soumis, pour avis, au Conseil supérieur de l'aviation marchande (CSAM) (création de compagnies, demande de droits de trafic, réexamen, retrait des licences d'exploitation de tranporteur aérien).

Il participe à l'élaboration des textes réglementaires régissant la tutelle des compagnies aériennes.

Profil du candidat :

- goût prononcé pour les contacts humains (relations très suivies avec les compagnies) ;

- connaissance souhaitable des règles de la comptabilité générale des entreprises et de l'analyse financière des comptes sociaux ;

- expérience souhaitable d'activité de tutelle économique ;

- esprit de synthèse, qualité et précision de l'expression écrite ;

- capacité à maîtriser des dossiers complexes ;

- connaissance des outils bureautiques de base (Word, Excel, Access...) ;

- connaissance souhaitable de la langue anglaise.

Personnes à contacter :

Mme Danielle Bénadon, directrice de la régulation économique (téléphone : 01-58-09-36-58) ;

M. Pierre-Yves Bissauge, directeur adjoint de la régulation économique (téléphone : 01-58-09-36-97) ;

M. Bruno Fulda, chargé de la sous-direction des entreprises de transport aérien et des dessertes de service public (téléphone : 01-58-09-36-36) ;

M. Didier Serrano, chef du bureau (téléphone : 01-58-09-36-57).